Si la progression du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est aujourd'hui entrée en vitesse de croisière - après l'envolée du début des années 2000 -, ses perspectives de progression restent cependant élevées (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2012) et ses modalités de gestion demeurent perfectibles. Dans un contexte budgétaire très contraint, les départements font donc preuve d'imagination, avec des initiatives où l'amélioration du service rendu se conjugue avec une meilleure maîtrise de la dépense.
Vers un forfait mensuel
Le département de la Sarthe annonce ainsi la mise en place, depuis le 1er janvier 2014 et à titre expérimental pour trois ans, d'un forfait global pour les diverses aides incluses dans le plan d'aide lié à l'APA. Il s'agit à la fois de faciliter la vie des bénéficiaires de cette prestation, de donner un coup de pouce aux services d'aide à domicile - l'ADMR, l'association Aide à domicile et les CCAS du Mans, de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche participent à l'opération -, et de forfaitiser les aides. Côté bénéficiaires, une souplesse nouvelle est introduite, grâce à la possibilité de reporter sur les mois suivants les heures non réalisées (par exemple à cause d'une hospitalisation temporaire de la personne âgée). Côté département, la participation financière demandée aux allocataires, en fonction de leurs ressources, devient forfaitaire. Elle sera inchangée chaque mois, quel que soit le nombre d'heures consommées, le calcul de son montant étant effectué sur la base du nombre d'heures prévues par le plan d'aide. Enfin, les services intervenant à domicile s'engagent à mener des actions "pour renforcer la qualité des prestations d'aide servies aux bénéficiaires de l'APA".
S'il tend à se répandre, ce type d'approche n'est pas totalement nouveau. Le département du Doubs expérimente ainsi, depuis 2011, un système de forfaitisation assez voisin. Il se traduit par le passage d'un dispositif à base de forfaits horaires à un système fondé sur des forfaits mensuels. Le département entend rapprocher ainsi la gestion de l'APA à domicile de celle de l'APA en établissement. Avec un recul de deux ans, l'expérience montre que les titulaires de l'APA bénéficiant d'un forfait mensuel utilisent plus de 90% des heures attribuées lors de la validation du plan d'aide, alors que cette proportion n'était que de 70% avec le système du forfait horaire. Selon le communiqué du département en date du 27 novembre dernier, "la mensualisation du coût des heures à domicile engage l'usager à penser l'offre comme un service public d'aide au maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles et non plus comme une offre modulable selon les finances ou les disponibilités des usagers ; même si le dispositif sera ajustable en cas d'hospitalisation".
L'APA en un clic
Enfin, le département du Calvados vient de lancer un dispositif qu'il affirme "inédit en France". Baptisé "l'APA en un clic", il va au-delà du traditionnel téléchargement de formulaires, en permettant de réaliser en ligne sa demande d'APA. La philosophie générale est la même que pour les deux dispositifs précédents : faciliter la vie des usagers tout en allégeant le travail des services du département - et donc ses coûts -, ce que le dossier de présentation de l'opération résume dans la formule "simplifier au maximum les démarches de l'usager et le travail des agents".
L'intérêt de ce dispositif est ne pas se limiter à une simple inscription en ligne et à une diminution du nombre de pièces justificatives exigées. Le demandeur ou sa famille pourront en effet suivre l'évolution du dossier de demande sur un espace dédié et sécurisé, prendre rendez-vous avec un travailleur social pour la visite d'évaluation ou encore recevoir des informations par mail.
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