François Patriat, sénateur (PS) de Côte-d'Or, et Jean-Claude Requier, sénateur (RDSE) du Lot, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et Emploi", sont tellement conquis par les écoles de la deuxième chance (E2C), qu'ils proposent de les développer encore. Ils ont suggéré 5 axes de développement à la commission des finances, auprès de qui ils présentaient, le 17 novembre, les conclusions de leur mission de contrôle budgétaire sur ces structures un peu particulières qui accueillent chaque année, sur 107 sites, plus de 14.000 jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
Une organisation et une pédagogie "originales"
Certes, "les écoles de la deuxième chance sont une goutte d'eau au sein de la mission Travail et Emploi, avec des crédits de 24 millions sur 11 milliards d'euros", faisait remarquer François Patriat à ses collègues de la commission des finances. Mais un dispositif à ne pas négliger dans un pays qui compte 150.000 décrocheurs tous les ans. D'autant qu'avec un "taux de sortie positive de près de 60%, il a fait les preuves de son efficacité", ont jugé François Patriat et Jean-Claude Requier.
Le secret : "une organisation originale, chacune d'entre elles jouissant d'une très grande autonomie, devant faire l'objet d'une labellisation pour assurer une certaine homogénéité sur l'ensemble du territoire", a exposé Jean-Claude Requier. Et "une maquette pédagogique" tout aussi "originale", fondée sur "la remise à niveau des savoirs fondamentaux et la multiplication des stages" qui permet, pour chaque jeune accueilli, de "définir un projet professionnel adapté à leur profil et à leurs aspirations".
Implanter des écoles dans l'Ouest et le Sud-Ouest
Ils sont tellement convaincus qu'ils suggèrent de "poursuivre le développement territorial du réseau", encouragés par le comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté du 6 mars qui a décidé d'augmenter les places en E2C (voir notre article ci-contre du 10 mars 2015). "Pour des raisons historiques, l'Ouest et le Sud-Ouest de la France comportent très peu de structures", a expliqué le sénateur de Côte-d'Or, précisant qu'en Bourgogne, une école a été créée dans chaque département. Il a rappelé que "la première école a ouvert à Marseille et le dispositif a peu à peu essaimé" mais que "pour des raisons politiques (ndlr : le concept est porté depuis son origine par Edith Cresson), certains exécutifs régionaux n'ont pas souhaité accompagner ce type de projets".
Un autre axe de développement des E2C serait de créer de nouveaux indicateurs de performance. La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 serait l'occasion de les définir, ce qui permettrait à l'ensemble des financeurs (État, régions, etc.), "dans le cadre d'un dialogue de gestion renforcé", de connaître l'activité de chaque établissement ainsi que sa situation financière.
Les régions assurent un tiers du financement
Car un autre axe (le dernier sur la liste, mais pas le plus anodin) est bien de "consolider le financement des écoles". Cela ne passerait pas par des crédits supplémentaires, mais par l'actualisation de la circulaire de 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat au financement des écoles et précisant aux organismes collecteurs les règles relatives à la répartition de la taxe d'apprentissage par circulaire.
Car "la structure du financement des E2C est mixte. Sur un budget total de 75,6 millions en 2013, l'Etat apporte 20% des financements, les régions près d'un tiers, le reste étant réparti entre le Fonds social européen (FSE), la taxe d'apprentissage et diverses recettes", a rappelé François Patriat en commission. Et "si la plupart des écoles présentent une situation financière saine, certaines d'entre elles, notamment situées en région parisienne, connaissent d'importantes difficultés de trésorerie du fait de modalités de répartition de la taxe d'apprentissage et de versement des aides du FSE mal interprétées ou appliquées de manière hétérogène". Une circulaire qui "fixe clairement les modalités de répartition de la taxe d'apprentissage" suffirait selon lui à y remédier.
De plus, dans la précédente programmation, les aides du FSE étaient gérées plus ou moins bien par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), mais dans la nouvelle, ce sont les régions qui deviendront autorités de gestion : "Souhaitons que cela se traduise par une gestion plus fluide de ces aides", espère le sénateur.
Coordonner les dispositifs de lutte contre le décrochage
Un autre axe de développement consisterait à "renforcer et institutionnaliser la coordination des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et entre écoles", car "une multitude d'initiatives en faveur des décrocheurs scolaires coexistent sans dialogue institutionnalisé entre elles", a constaté François Patriat. Il suggère notamment que les bénéficiaires de la garantie jeunes puissent profiter des compétences des E2C pour la remise à niveau scolaire. Selon lui, "une seule structure de référence d'orientation et de structuration de l'offre en faveur des décrocheurs devrait être identifiée, notamment en renforçant les plateformes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs".
Enfin, un axe de développement assez incontournable serait de renforcer la communication à destination des établissements scolaires et des jeunes, dans la mesure où aujourd'hui, "la plupart des jeunes intégrant une E2C ont été orientés par les missions locales ; les candidatures spontanées demeurent marginales", a constaté le sénateur de Côte-d'Or.
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