C’est la « vacance structurelle » - immeubles ayant au moins quinze ans et vides depuis plus de deux ans - qui est ciblée en priorité. « Celle-ci est concentrée dans le parc antérieur à 1948, ou sur des biens atypiques : anciens presbytères, bâtiments d’artisanat et de logements, anciennes fermes, etc. », relate Adrien Laroque, responsable du service habitat à la communauté d’agglomération d’Épinal. Aussi, au sein de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat-cadre de vie (OPAH-CV) signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la période 2022-2024, l’agglomération a mis en place un dispositif qui se décline en trois volets distincts.
Subventions bonifiées par les communes
Le premier volet consiste en des subventions apportées aux propriétaires, mais à condition que la commune où est implanté le bien vacant s’engage aussi. L’agglomération finance 10 % du montant des travaux de rénovation hors taxes, avec un plafonnement à 10 000 euros. La commune pour sa part doit donner 2,5 % supplémentaires, avec un plafonnement à 2 000 euros. Pour bénéficier de ces aides, les propriétaires doivent être accompagnés par un des quatre conseillers France Rénov’ de l’agglomération.
À ce jour, 28 logements bénéficient de ces aides bonifiées : 11 vont devenir des logements locatifs, les 17 autres vont être habités par des propriétaires occupants. Les travaux sont déjà finalisés dans trois logements. Sur les 78 communes que regroupe l’intercommunalité, 42 ont d’ores et déjà adhéré au principe de la bonification.
Au chevet des cas « complexes »
Deuxième grand volet déployé dans le cadre de l’OPAH-CV : l’identification des propriétaires de biens vacants. Une chargée de mission dédiée à ce sujet travaille sur le fichier Lovac (Logements vacants), pour l’affiner et le consolider avec les communes volontaires. Ensuite, les propriétaires sont contactés par courrier. À ce jour, 300 lettres ont été envoyées avec un taux de réponse de 37 %. Il s’est avéré que 64 % des propriétaires ont un projet en cours pour leur logement, que 16 % des biens concernés sont en fait non vacants, et que, dans 20 % des cas, les situations sont « complexes » : c’est sur cette catégorie que l’agglomération veut porter ses efforts. Exemples : problème de succession, bien utilisé pour un autre usage (stockage), souhait de conserver le logement sans faire de travaux… « Nous tentons alors de trouver une solution avec la ville, expose Michel Heinrich, président de la communauté d’agglomération d’Épinal. Si le bien est situé près d’une école, la commune peut être intéressée et le préempter. S’il menace de s’effondrer, le maire peut prendre un arrêté de mise en sécurité, ou bien un arrêté d’état d’abandon manifeste le cas échéant. Nous avons établi une grille de procédures en fonction des situations. Au niveau intercommunal, on ne peut agir que de manière incitative. La voie coercitive passe par le pouvoir de police du maire. »
Biens atypiques en centre bourg
Enfin, troisième et dernier volet de la stratégie : l’agglomération met à la disposition des communes ses services en ingénierie pour le recyclage d’un local vacant et désaffecté. Pour en bénéficier, « les communes doivent s’engager dans un projet de revitalisation et ne pas porter de programme d’extension urbaine, pour être conforme à l’esprit du Zéro artificialisation nette. Au-delà du traitement du bâti, il s’agit de créer des logements ou des équipements pour améliorer le cadre de vie », explique Michel Heinrich. Une des forces de l’agglomération est en effet sa cellule technique et administrative d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), composée notamment de deux chargés de mission « reconquête de bâti en milieu rural », qui accompagne gratuitement les communes de moins de 1 000 habitants pour définir le programme de travaux, la recherche de subventions, la sélection du maître d’œuvre…
Ainsi, à Brantigny, commune de 204 habitants, des espaces publics et une aire de jeux ont succédé à un bâtiment menaçant ruine ; une halle de convivialité a ouvert à Ubexy et une maison pour assistantes maternelles à Aydoilles va voir le jour à la place d’une maison vacante.
Entraîner les communes
Les conditions de réussite d’un tel programme de lutte contre le logement vacant ? « Il faut fédérer un maximum d’acteurs : les communes mais aussi tous les partenaires de la rénovation : banques, notaires, agences immobilières…, répond le président de l’agglomération vosgienne. Il importe aussi d’agir à petits pas, avec patience, et de trouver des solutions agiles, à plusieurs, pour les cas complexes. » La stratégie déployée par l’agglomération, consistant à entraîner et impliquer les communes membres, se révèle probante.
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