Le 21 juin, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a publié une enquête portant sur l’activité d’une centaine de services publics de l’assainissement non collectif (Spanc). Sur l’ensemble du territoire, leur rôle consiste à contrôler les installations d’assainissement individuel, dont sont équipés cinq millions de foyers non raccordés au tout à l’égout. Objectif de cette enquête ciblant les services d’une vingtaine de régions : mieux cerner leurs pratiques tarifaires et les disparités régnant entre eux.
Le résultat est sans appel : ces disparités seraient extrêmement marquées, au point d’être facteur d'"inégalités". Un exemple d’écart de coût : celui du premier contrôle varie de la gratuité à 184 euros. "Seuls 4,2% des services ne facturent pas cette première intervention aux usagers, alors même que la commune peut financer le service pendant les cinq premières années et bénéficier de financements des Agences de l’eau pour la mise en place du service", pointe ainsi l’enquête. Quant au tarif du second contrôle, qui doit être effectué tous les huit ans, il varie de un à huit, le coût le plus élevé ayant été recensé dans la communauté d’agglomération de Blois (368 euros).
Plus surprenant, ces écarts tarifaires s’observent également au sein d’un même département. Ainsi, l’enquête prend pour exemple le faible tarif pratiqué dans les Côtes-d’Armor par la communauté de communes des Trois Rivières (42 euros sur huit ans), à opposer à celui de sa voisine, l’agglomération de Saint-Brieuc, où la redevance est cinq fois plus élevée sur la même période.
Face à ce problème, la CLCV réaffirme un principe simple à faire respecter : "le montant de la redevance doit correspondre au service rendu". Pour juguler ces écarts et assurer le bon déroulement de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation, l’association de consommateurs et d'usagers demande à ce que les commissions consultatives soient généralisées, et ce "sans limitation de seuil de population".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
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