La loi visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants a été promulguée le 2 avril et publiée au Journal officiel du 3 avril 2024.
Proposé par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, et adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 2024, ce texte permet la continuité des activités des jardins d'enfants selon deux conditions :
- qu'ils soient gérés ou financés par une collectivité publique ;
- qu'ils aient été ouverts avant le 26 juillet 2019, date de la loi pour une école de la confiance qui avait, de fait, créé une scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans dans les écoles maternelles et prévu la fermeture ou la transformation des jardins d'enfants en écoles à l'issue de l'année scolaire 2023-2024.
Créés en France au début du XXe siècle, et particulièrement implantés à Paris et en Alsace, les jardins d'enfants sont actuellement au nombre de 256, dont 70 accueillent quelque trois mille enfants soumis à l'obligation d'instruction. La loi entrera en vigueur le 1er août 2024.
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