le texte adopt l'unanimit par le Snat

Publi le27 septembre 2012par M. T. Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Le Snat a adopt, l'unanimit, le 26 septembre, le projet de loi relatif la rgulation conomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives l'outre-mer. Le texte vise lutter contre la vie chre dans les territoires d'outre-mer o les produits alimentaires sont


Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le 26 septembre, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Le texte vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer où les produits alimentaires sont de 30 à 50% plus chers qu'en métropole. Il s'attaque notamment aux situations de monopole ou d'oligopole et renforce la transparence des prix. Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée avant la fin de l'année.


 

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo66spJp6pLvNrameZZyWere1xGaaoZ2imnqmuoyorK2qlWK6pr6MpZxmrJWtwaZ5wJ2mqayVYrm2usCnoKahpJp6sa3RZqOeZaOau6LA

 Share!