En déplacement dans l'Oise le 7 janvier, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, a officiellement lancé le chantier de l'offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques. Celui-ci avait été annoncé le 14 décembre, lors de la rencontre entre le président de la République et les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Par une lettre de mission signée de Bruno Le Maire et d'Emmanuelle Wargon, en date du 29 décembre, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, est chargé de "piloter une task force dédiée". Une passoire énergétique, dite aussi passoire thermique, est un logement classé entre E et G à la suite d'un diagnostic de performance énergétique (sur une échelle de A à G). Le nombre de ces logements est estimé à 4,8 millions. Réduire leur nombre est donc une priorité pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.
Pour y parvenir, la task force pilotée par Olivier Sichel devra, dans un premier temps, procéder à un état des lieux de l'offre existante en matière de financement de la rénovation énergétique. Celle-ci vient d'ailleurs d'être profondément transformée avec la mise en place, puis la généralisation du dispositif MaPrimeRenov' (voir nos articles des 6 octobre et 6 novembre 2020). En l'occurrence, il ne s'agit pas de remettre en cause les nouveaux dispositifs, mais d'"imaginer et concrétiser des solutions complémentaires et nouvelles", afin d'améliorer et de "massifier" le financement de la rénovation énergétique des logements. La lettre de mission souffle d'ailleurs quelques pistes, comme des "offres intégrées et clés en main" (notamment pour les propriétaires modestes), combinant prêt et subvention et pouvant porter "sur le ménage, sur la pierre ou sur l'entreprise intégratrice". Autre piste évoquée par la lettre de mission : le développement des sociétés de tiers-financement, créées par l'article 124 de la loi Alur du 24 mars 2014 et dont les missions ont été précisées par l'article 23 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Bien qu'offrant de réels avantages en termes d'efficacité et d'accompagnement des ménages, l'activité de ces sociétés peine à décoller.
La task force pourra s'appuyer sur des expériences étrangères dans des pays comparables. Elle devra associer "des dirigeants d'entreprise et d'institutions publiques clés dans le déploiement massif d'offres de rénovation intégrées" (issus du secteur de l'énergie, de la banque, du monde académique...), ainsi que "les associations de collectivités pertinentes et des opérateurs déjà actifs dans l'accompagnement de la rénovation auprès des ménages modestes". Devront également être associés à ces travaux "un ou plusieurs parlementaires, ainsi que des représentants des 150 citoyens de la Convention". Si nécessaire, la task force pourra proposer des dispositions législatives – qui seront alors intégrées au projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat –, ou de nature réglementaire. La lettre de mission prévoit qu'Olivier Sichel remettra ses propositions définitives à la mi-mars.
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