"C’est à l’échelle du Pays des Mauges et du Vihiersois (Maine-et-Loire, 75 communes, 7 EPCI, 130.000 habitants), dans le prolongement de sa dynamique de coopération, qu’est née l’idée de transformer sept communautés de communes du pays en sept communes nouvelles", rappelle Didier Huchon, président de la communauté de communes Moine et Sèvre (10 communes, 25.000 habitants), l’un des EPCI membre du pays.
Longue tradition de coopérations intercommunautaires
Certes la perspective de la réforme territoriale (loi NOTRe, réforme des régions) et la baisse des dotations de l’Etat ont contribué à accélérer la décision, mais là n’est pas le cœur de la démarche. Ce sont bien les coopérations entre les communautés de communes mises en place depuis plus de quarante ans au sein du pays des Mauges qui ont permis cette décision. Ces coopérations intercommunautaires concernent essentiellement l’économie, l’environnement, la culture, la santé et le développement du numérique. Le pays a aussi coordonné l’élaboration du Scot entré en vigueur en 2013, et soutient des initiatives locales lancées par des communautés de communes pour les étendre à l’ensemble de son territoire. Ce fut le cas du projet pilote lancé par la communauté de communes Moine et Sèvre pour développer le haut débit. "Ces coopérations sont indispensables si nous souhaitons fournir à nos habitants l’ensemble des services qu’ils demandent", souligne le président de la communauté de communes Moine et Sèvre.
L’homogénéité des communes rurales du pays, qui ne compte pas de réelles villes centres, a également facilité ce vaste projet consistant à transformer le pays en une nouvelle intercommunalité. Auparavant, les sept intercommunalités auront été transformées en communes nouvelles.
71 communes ont délibéré sur la création de sept communes nouvelles
Début juillet 2015, les conseils municipaux des 71 communes des sept intercommunalités du pays des Mauges et du Vihiersois ont délibéré sur la création des sept communes nouvelles dans lesquelles elles se regrouperont. Dans la communauté Moine et Sèvre, tous les conseils municipaux se sont tenus le 2 juillet. Ils ont approuvé à 81,5% le projet de commune nouvelle et sa charte (voir pièce jointe). Cette dernière évoque l’esprit dans lequel se produit ce regroupement, ses objectifs prioritaires, son organisation, sa gouvernance, les relations avec les communes déléguées.
Répartition des compétences fondée sur l’exigence de proximité
"La clé de répartition des compétences entre la commune nouvelle et les communes déléguées est la proximité", précise la DGS de Moine et Sèvre, Anne Pithon. Des services tels que l’état-civil ou les dépôts de permis de construire seront fournis par les communes déléguées qui continueront à accueillir le public même sur les dossiers qui seront traités à l’échelle de la commune nouvelle.
Evoquées dans la charte, les relations avec la future grande intercommunalité s’organiseront sur ce même principe. Les services de proximité resteront assurés par la commune nouvelle. "En revanche, tout ce qu’il est plus pertinent de traiter à une plus grande échelle sera transféré au niveau communautaire."
Comment élus et agents ont-ils co-construits la commune nouvelle ?
La communauté de communes Moine et Sèvre, par exemple, est engagée dans la démarche de création de commune nouvelle depuis fin 2014. "La réflexion s’appuie sur le projet de territoire approuvé par les élus lors de la dernière mandature", indique son président. L’ensemble des questions soulevées sont traitées par une commission commune nouvelle réunissant 30 élus et 18 agents. les conclusions sont ensuite soumises aux conseils municipaux et au conseil communautaire. Les principaux sujets abordés ont concernés la gouvernance, le rôle des communes déléguées, la charte de la commune nouvelle, les compétences à transférer à la future intercommunalité.
Harmonisation fiscale, une question sensible
Parmi les questions les plus sensibles figurait la fiscalité, notamment en raison des écarts de valeurs locatives entre les communes historiques. La taxe foncière sera lissée sur douze ans tandis que la taxe d’habitation (TH) pourra être harmonisée dès la création de la commune nouvelle (l’écart entre les taux maximum et minimum est inférieur à 20%). Seuls les contribuables de deux communes sur 10 verront leurs TH augmenter au plus de 15 euros par foyer. Pour les autres ce sera une baisse ou une stabilisation.
Après de nombreux débats, adoption du nom de la commune nouvelle
Après beaucoup de débats, le nom de la commune nouvelle a finalement été adopté en juin 2015 par un vote des élus municipaux. Les édiles se sont accordés sur Sèvremoine qui verra officiellement le jour le 15 décembre 2015. Un délai qui laissera au nouveau conseil municipal le temps de délibérer sur l’adhésion au nouvel EPCI à l’échelle du pays des Mauges et du Vihiersois, dont la création est planifiée pour le 1er janvier 2016.
Préserver la représentativité des communes déléguées après 2020
La principale réticence à la création de la commune nouvelle est venue de l’inquiétude des élus sur la représentativité des communes déléguées après la période transitoire qui s’achèvera à l’issue des élections municipales de 2020. Le nombre d’élus sera alors réduit et la loi n’impose pas une représentation de chaque commune déléguée au sein du nouveau conseil municipal de la commune nouvelle.
Reste que la loi laisse la possibilité aux élus, via une charte, d’imaginer une gouvernance qui soit la plus représentative possible, dans les limites de la légalité. C’est ainsi que les 10 communes de Sèvremoine ont inscrit dans la charte leur engagement à constituer des listes électorales comportant deux représentants de chaque commune déléguée en position éligible. "La notion de commune déléguée ne s’estompera pas parce qu’elle est corrélée à l’identité du territoire et à l'équilibre induit entre les communes historiques et leurs acteurs", conclut le président de Moine et Sèvre.
Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
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