La Banque de France publie les résultats de son "Baromètre du surendettement" portant sur les chiffres à la fin du mois de mars 2009. Comme on pouvait s'y attendre, ces résultats trimestriels marquent une nette remontée du surendettement. Cette évolution, après plusieurs trimestres d'accalmie, résulte évidemment de la crise économique et de la montée du chômage qui fragilisent les ménages. Sur 12 mois glissants, entre mars 2008 et mars 2009, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement est en hausse de 8%. En données cumulées depuis le début de l'année, la hausse est de 16% par rapport au premier trimestre de 2008. Si l'accélération est ainsi très prononcée sur le "flux", elle est évidemment moins marquée - mais néanmoins bien réelle - sur le "stock". La Banque de France estime ainsi que le nombre de ménages en cours de "désendettement", "c'est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d'une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement", se situe à environ 726.000 au 31 mars 2009, contre environ 700.000 à la même date en 2008 (+3,7%).
Le montant moyen de la dette par dossier croît également très rapidement, surtout pour une période de très faible inflation. Toutes catégories confondues, ce montant moyen est de 39.500 euros au 31 mars 2009, contre 34.700 euros un an plus tôt (+13,8%). La hausse est encore plus prononcée dans le cas de l'endettement résultant de crédits immobiliers (7% des dossiers de surendettement en 2008, 9% en 2009). De 60.600 euros en mars 2008, le montant moyen de l'endettement pour ces dossiers passe en effet à 80.200 euros en mars 2009 (+32,3%). Hors immobilier, ce montant moyen est de 17.600 euros (+7,3%) pour les crédits assortis d'une échéance (prêts personnels, crédits affectés...), qui figurent dans 54% des dossiers. Il est de 19.900 euros (+4,7%) pour les crédits non assortis d'une échéance (crédits non affectés, renouvelables ou permanents, réserves de crédits ou "revolving"...), présents dans 85% des dossiers de surendettement. Cette envolée s'inscrit dans le cadre, plus général, d'une hausse de l'endettement des ménages (à ne pas confondre avec le surendettement). Dans son étude sur l'endettement des agents non financiers résidant en France, publiée le 22 avril, la Banque de France établit ainsi à 985,1 milliards d'euros l'encours d'endettement des ménages au 31 décembre 2008, contre 907,3 milliards à la fin de l'année précédente (+8,6%).
Cette hausse du surendettement, qui n'a guère de raisons de s'inverser dans les prochains trimestres, donne toute sa légitimité au projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, présenté au conseil des ministres du 22 avril 2009 (voir nos articles ci-contre). La dégradation de la situation pourrait d'ailleurs pousser les parlementaires - déjà à l'origine de plusieurs propositions de loi sur le sujet - à aller plus loin que le texte du gouvernement, notamment en matière de contrôle du crédit revolving. Ces chiffres pourraient également inciter le gouvernement à reprendre certaines des récentes propositions du Conseil national de l'habitat sur les aides à apporter aux accédants à la propriété en difficulté (voir notre article ci-contre).
Jean-Noël Escudié / PCA
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