Fin 2022, 2,1 millions de personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA). A la veille de la mise en œuvre du nouveau réseau pour l’emploi autour de France Travail et des dispositions issues de la loi Plein emploi (encore suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, voir notre article), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) vient de publier des données utiles à la bonne compréhension de la situation des bénéficiaires du RSA. Ces éléments sont d’abord issus d’une étude, réalisée pour la première fois, sur les trajectoires sur dix ans des allocataires du RSA. Rendues publiques le même jour, de nouvelles données portent en outre sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
RSA : les données confirment le risque d’enlisement
L’étude sur le devenir des bénéficiaires du RSA porte sur la période 2011-2020 et sur les allocataires qui étaient âgés de 16 à 49 ans fin 2010. Parmi ces derniers, un sur cinq "a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période, tandis que deux sur cinq l’ont quitté sans y revenir ensuite", peut-on lire dans l’étude.
Le principal enseignement de l’étude est une confirmation d’une réalité bien perçue sur le terrain : "plus l’ancienneté dans la prestation est élevée, plus les bénéficiaires risquent d’y rester longtemps". Autrement dit par Aurélien Boyer, chargé d’études au Bureau Lutte contre l’exclusion de la Drees, qui présentait l’étude ce 14 décembre 2023 lors d’une conférence de presse : "il ne faut pas tarder à sortir, plus on a de l’ancienneté, plus cela va être compliqué". "Ce lien apparent entre l’ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l’entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA", est-il expliqué dans l’étude.
La Drees observe également "une plus grande permanence dans le RSA en outre-mer" : 33,6% des bénéficiaires résidant en outre-mer ont perçu l’allocation "chacune de ces dix fins d’année", contre 19,5% des allocataires en métropole.
Bénéficiaires exerçant une activité salariée : "des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes"
Autre aspect mis en évidence : l’impact favorable d’une activité salariée dans le devenir des bénéficiaires du RSA - même une très petite activité qui n’enlève pas le bénéfice de l’allocation. Ceux qui avaient une activité salariée fin 2010 "ont des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes que les autres", indique la Drees. En effet, seuls 8% percevaient la prestation "les dix fins d’année entre 2011 et 2020", contre 23% pour les bénéficiaires sans emploi. Et 26% sont sortis du RSA dès 2011 sans y retourner pendant la période examinée, contre 11% pour les personnes sans emploi.
Ces résultats paraissent plaider en faveur d’une orientation rapide des bénéficiaires du RSA, telle qu’elle est prévue dans la future loi Plein emploi (voir notre article). "L’orientation sera essentiellement automatique en fonction des critères qui seront renseignés lors de la demande de RSA, donc les gens vont être orientés très vite et auront, dans un deuxième temps, leur rendez-vous de diagnostic", indique Pierre-Yves Cabannes, chef du Bureau Lutte contre l’exclusion de la Drees. Sur l’efficacité, "tout dépend de la pertinence de l’orientation et de l’accompagnement mis en place", répond-il, insistant sur la nécessité de "réévaluer au bout de quelques mois en fonction de l’évolution de la situation de la personne".
Orientation : des pratiques très différentes d’un département à l’autre
Pierre-Yves Cabannes présentait justement ce jour les dernières données disponibles issues de l’enquête Organisation et accompagnement des bénéficiaires du RSA. Fin 2022, 86% des allocataires avaient été orientés – principalement par les départements – vers l’organisme chargé de les accompagner. Pour les foyers entrés dans le dispositif en 2022, "le délai moyen entre l’entrée dans le RSA et l’orientation est de 77 jours". 60% des bénéficiaires percevant le RSA depuis moins de six mois avaient eu leur orientation fin 2022, un taux qui s’est stabilisé depuis 2021 après avoir "nettement progressé sur les trois années précédentes (46% fin 2018)".
Selon la Drees, "fin 2022, 41% des bénéficiaires orientés le sont vers Pôle emploi, 32% vers les propres services sociaux du conseil départemental et 27% vers un autre organisme (principalement à finalité sociale)", notamment vers les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les missions locales. Alors que le futur dispositif prévoit l’inscription automatique à Pôle emploi – qui sera renommé France Travail – des bénéficiaires du RSA, un résultat interpelle : "la part des orientés vers Pôle emploi varie nettement d’une collectivité à l’autre : moins de 26% dans un quart des départements, plus de 52% dans un quart des départements". "Ces pratiques très différentes d’un département à l’autre ne s’expliquent pas seulement par les différences socio-économiques des bénéficiaires", selon Julie Labarthe, sous-directrice de l'Observation de la solidarité à la Drees.
Autre résultat illustrant de fortes disparités : fin 2022, seuls 47% des bénéficiaires ayant eu une orientation "sociale" (organisme d’accompagnement autre que Pôle emploi) ont signé un contrat d’engagement réciproque. Pour rappel, la signature d’un "contrat d’engagement" est généralisée dans le futur dispositif, quelle que soit l’orientation du bénéficiaire.
D’autres études à venir sur les trajectoires pour mieux comprendre les facteurs de sortie
La Drees va continuer ses travaux sur les trajectoires des bénéficiaires du RSA, notamment pour mieux comprendre les "facteurs de sortie" du dispositif sans emploi : évolution de la situation familiale, perception de nouvelles ressources, non-recours éventuellement lié à une "lassitude"… En effet, cette première étude sur les trajectoires met en évidence une "sortie pérenne sans emploi", entre 2010 et 2019, pour un bénéficiaire de fin 2010 sur cinq. Seule explication établie jusqu’à présent : le "transfert" d’un cinquième de ce groupe vers l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Autre priorité pour la Drees : la constitution d’une "base exhaustive de données individuelles", qui permettra de croiser les données d’accompagnement avec les résultats en termes de retour à l’emploi et de sortie des minima sociaux.
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