Dans le cadre de la Journée mondiale de l'eau, le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) a tenu sa première réunion d'information le 22 mars au Sénat, sur le thème des enjeux de la prévention des ruptures de digues pour les collectivités. Signataire d'une convention sur le sujet avec le ministère de l'Ecologie, en décembre 2006, le Cepri a vocation à aider les élus à se mobiliser, à mieux connaître leurs obligations, et à se doter d'outils de suivi et de réflexion pour disposer d'une doctrine sur la question.
Les enjeux humains et économiques sont de taille, comme l'a rappelé son président, Eric Doligé, par ailleurs président du conseil général et sénateur du Loiret : "Cinq millions de personnes vivent en zone inondable, en France, et de nombreux habitants se trouvent derrière des digues : 75.000 à Toulouse, 110.000 à Tours, 55.000 à Orléans, etc. En Ile-de-France, la plupart des communes riveraines de la Seine, en Val-de-Marne ou dans les Hauts-de-Seine, sont protégées partiellement contre les crues par des murets ou de petites digues qui risquent de ne pas résister en cas de fortes crues." Sur le plan financier, les dommages consécutifs à une rupture se chiffreraient à plus d'un milliard d'euros sur une ville comme Tours, et à plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'échelle de l'Ile-de-France.
"Nous voulons susciter en France une politique de prévention à la hauteur de ces enjeux", a souligné Eric Doligé. Cela est d'autant plus nécessaire que la responsabilité des élus est en jeu : en cas de rupture de digue, la responsabilité administrative, voire pénale, du maire peut être mise en cause, du fait de ses pouvoirs de police et ce, quel que soit le propriétaire de la digue. Les maires ont donc tout intérêt à se montrer vigilants sur l'état des digues situées sur leurs communes. Or, un grand nombre de ces ouvrages sont peu entretenus. De surcroît, il existe en France environ 700 kilomètres de digues sans propriétaire identifié. Les départements et les régions peuvent aider les communes à mettre en place des maîtrises d'ouvrage pérennes et financièrement solides pour prendre en charge les digues sans propriétaires et celles appartenant à de petites structures qui n'ont pas les moyens d'en assurer l'entretien et la surveillance. L'Etat, de son côté, est en train de compléter son arsenal réglementaire en préparant un décret sur les études de danger concernant les digues et une circulaire sur l'urbanisation derrière les digues.
Encourager les actions de prévention
Au-delà de la question des digues, le contexte réglementaire concernant la prévention des risques d'inondations implique de plus en plus les élus. La loi sur la prévention des risques du 31 juillet 2003 et la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 renforcent leurs obligations en matière d'information et de gestion de la crise. Les maires doivent ainsi informer les habitants de leur commune tous les deux ans sur les risques existants. Les communes ont aussi l'obligation de restaurer et d'entretenir les repères de crues. La loi leur impose également de disposer, avant septembre 2007, d'un plan communal de sauvegarde qui sert à préparer et à gérer une crise et d'un document d'information communale sur les risques majeurs (Dicrim).
Depuis les lois de 2003 et 2004, les collectivités peuvent aussi recourir à de nouveaux outils de prévention dont elles ne maîtrisent pas encore la mise en œuvre : les servitudes d'utilité publique pour zone de rétention ou de mobilité des cours d'eau, la modification de la procédure et du régime de responsabilité des collectivités lors d'interventions en période de catastrophe naturelle, l'élargissement du droit d'expropriation.
Aujourd'hui pleinement opérationnel, le Cepri entend éclairer les collectivités sur l'ensemble de leurs responsabilités et sur les actions de prévention qu'elles peuvent mettre en oeuvre. Il peut apporter à la fois du conseil stratégique, rassembler et faire partager des expériences, des outils éprouvés, et accompagner techniquement des réflexions à l'échelle nationale. Il compte aussi être actif dans les réseaux européens. Il participe ainsi à la mise en place de projets européens du type Interreg afin de se préparer à accompagner les collectivités désireuses d'entrer dans ce type de projet. Il est associé à plusieurs réseaux techniques nationaux et européens sur les inondations. Enfin, il a participé à des groupes de travail chargés de préparer la mise en œuvre de la directive inondation qui doit être signée au cours du premier semestre 2007.
Anne Lenormand
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